Permis de construire Logement N° 04313822P0002

Permis de construire à Monlet pour 79 m² de logement - Monle Lotissement De La Gare Lot N_3

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2022

Dossier PC n° 04313822P0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04313822P0002, délivré le 8 juillet 2022 à Monlet (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Monle Lotissement De La Gare Lot N_3, Monlet (43270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 060 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F1653.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 060 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2023.

Autorisation

8 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2023

Achèvement (DAACT)

27/10/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois 19 jours

Durée du chantier

7 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/07/2022
Chantier (DOC)
27/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2023

Localisation du projet à Monlet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1653

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_3

Territoire administratif

Commune
Monlet Code postal 43270 Identifiant INSEE 43138
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALLEGRE (43270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04313822P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 060 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Monle Lotissement De La Gare Lot N_3, Monlet (43270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2022, ouverture de chantier le 27 mars 2023, achèvement déclaré le 27 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04313822P0002, instruit par la commune de Monlet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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