Permis de construire Locaux N° 0431372500045

Permis de construire n° 0431372500045 à Monistrol-sur-Loire pour 268 m² de locaux, Le Buisson De Verne

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2026

Dossier PC n° 0431372500045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0431372500045 a été délivré le 13 janvier 2026, pour un projet situé Le Buisson De Verne.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 268 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 268 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BP190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 510 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monistrol-sur-Loire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 370 m²

Surface créée

268 m²

Variation nette

+268 m²

Surface totale après

268 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
13/01/2026
3
Chantier (DOC)
18/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monistrol-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monistrol-sur-Loire Code postal 43120 Identifiant INSEE 43137
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²
Total 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²
dont Hôtels 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²
Total locaux 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²

Ce dossier crée 268 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES VILLETTES (43600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0431372500045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 370 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Buisson De Verne, à Monistrol-sur-Loire (43120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 janvier 2026, ouverture de chantier le 18 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0431372500045, déposé en mairie de Monistrol-sur-Loire.

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