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Permis de construire Locaux N° 0431372500005

Permis de construire n° 0431372500005 à Monistrol-sur-Loire pour 1 991 m² de locaux, 62 Avenue Du Onze Novembre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 991 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 768 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 62 Avenue Du Onze Novembre, à Monistrol-sur-Loire (43120).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CAROM et accordé le 4 juillet 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juillet 2025, ouverture de chantier le 5 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0431372500005, déposé en mairie de Monistrol-sur-Loire.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2025

Dossier PC n° 0431372500005

Demandeur

CAROM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0431372500005, délivré le 4 juillet 2025 à Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 62 Avenue Du Onze Novembre. La demande émane de CAROM.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 991 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 768 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 786 m² en équipements publics et 686 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BS286, BS498, BS500. L'ensemble des 514 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monistrol-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 768 m²

Surface existante avant

519 m²

Surface créée

1 991 m²

Variation nette

+1 472 m²

Surface totale après

1 991 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt

05/01/2026

Autorisation

04/07/2025

Chantier (DOC)

05/01/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Monistrol-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS286 BS498 BS500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Monistrol-sur-Loire Code postal 43120 Identifiant INSEE 43137
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	519 m²	1 472 m²	519 m²	0 m²	519 m²	1 472 m²	1 991 m²
Total	519 m²	1 472 m²	519 m²	0 m²	519 m²	1 472 m²	1 991 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	519 m²	0 m²	519 m²	519 m²	0 m²	519 m²
Équipements publics	0 m²	786 m²	0 m²	0 m²	786 m²	786 m²
Autres activités	0 m²	686 m²	0 m²	0 m²	686 m²	686 m²
dont Industrie	0 m²	686 m²	0 m²	0 m²	686 m²	686 m²
Total locaux	519 m²	1 472 m²	519 m²	519 m²	1 472 m²	1 991 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAROM

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 941043226
SIRET: 94104322600013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BAS-EN-BASSET (43210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0431372500005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 juillet 2025
Date de dépôt	05/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 991 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 768 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 62 Avenue Du Onze Novembre, à Monistrol-sur-Loire (43120).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CAROM et accordé le 4 juillet 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juillet 2025, ouverture de chantier le 5 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0431372500005, déposé en mairie de Monistrol-sur-Loire.

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