Permis de construire Locaux N° 04313723Y0015

Permis de construire n° 04313723Y0015 à Monistrol-sur-Loire pour 1 066 m² de locaux, Zi Chavanon

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 août 2023

Dossier PC n° 04313723Y0015

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE E M G T A

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zi Chavanon, le permis de construire n° 04313723Y0015 a été délivré le 25 août 2023 à Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE E M G T A.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 848 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 066 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN10, BN392, BN406. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 514 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monistrol-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 848 m²

Surface existante avant

2 408 m²

Surface créée

1 066 m²

Variation nette

+970 m²

Surface totale après

3 378 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monistrol-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN10 BN392 BN406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Chavanon

Territoires administratifs

Commune
Monistrol-sur-Loire Code postal 43120 Identifiant INSEE 43137
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 408 m² 1 066 m² 0 m² 96 m² 0 m² 970 m² 3 378 m²
Total 2 408 m² 1 066 m² 0 m² 96 m² 0 m² 970 m² 3 378 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 408 m² 1 066 m² 0 m² 96 m² 0 m² 970 m² 3 378 m²
dont Industrie 2 408 m² 1 066 m² 0 m² 96 m² 0 m² 970 m² 3 378 m²
Total locaux 2 408 m² 1 066 m² 0 m² 96 m² 0 m² 970 m² 3 378 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE E M G T A

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812257418
SIRET
81225741800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONISTROL-SUR-LOIRE (43120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04313723Y0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 848 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zi Chavanon, à Monistrol-sur-Loire (43120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE E M G T A et accordé le 25 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04313723Y0015, déposé en mairie de Monistrol-sur-Loire.

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