Permis de construire Locaux N° 04313722Y0024

Permis de construire n° 04313722Y0024 à Monistrol-sur-Loire pour 1 569 m² de locaux, 2 - 6 Boulevard De La Nation

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2022

Dossier PC n° 04313722Y0024

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04313722Y0024 a été délivré le 5 octobre 2022 à Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 - 6 Boulevard De La Nation. IMMALDI ET COMPAGNIE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 826 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 569 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CE534, CE537, CE799. Ce dossier s'inscrit parmi les 514 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monistrol-sur-Loire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 826 m²

Surface existante avant

1 060 m²

Surface créée

1 569 m²

Variation nette

+509 m²

Surface totale après

1 569 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2023

Achèvement (DAACT)

17/01/2024

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
27/03/2023
Autorisation
05/10/2022
Chantier (DOC)
27/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2024

Localisation du projet à Monistrol-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CE534 CE537 CE799

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monistrol-sur-Loire Code postal 43120 Identifiant INSEE 43137
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 760 m² 0 m² 0 m² 760 m² 0 m² -760 m² 0 m²
Locaux 300 m² 1 569 m² 0 m² 300 m² 0 m² 1 269 m² 1 569 m²
Total 1 060 m² 1 569 m² 0 m² 1 060 m² 0 m² 509 m² 1 569 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 300 m² 1 569 m² 0 m² 300 m² 0 m² 1 269 m² 1 569 m²
Total locaux 300 m² 1 569 m² 0 m² 300 m² 0 m² 1 269 m² 1 569 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Voir les 644 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378568638
SIRET
37856863800043
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1-2 salariés
Année de création
1990
Localisation
DAMMARTIN EN GOELE (77230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04313722Y0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 octobre 2022
Date de dépôt 27/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 826 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 - 6 Boulevard De La Nation, à Monistrol-sur-Loire (43120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IMMALDI ET COMPAGNIE et accordée le 5 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2022, ouverture de chantier le 27 mars 2023, achèvement déclaré le 17 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04313722Y0024, déposé en mairie de Monistrol-sur-Loire.

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