Permis de construire Logement N° 04313721Y0049

Permis de construire à Monistrol-sur-Loire pour 2 297 m² de logement - Quartier Des Roches

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2021

Dossier PC n° 04313721Y0049

Demandeur

BATIR ET LOGER S A D H L M

Cette page présente le permis de construire n° 04313721Y0049, délivré le 3 décembre 2021 à Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Quartier Des Roches, Monistrol-sur-Loire (43120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BATIR ET LOGER S A D H L M. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 834 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 15 T3, 4 T4, dont 32 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BE208.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 834 m²

Surface créée

2 297 m²

Variation nette

+2 297 m²

Surface totale après

2 297 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/12/2021
3
Chantier (DOC)
15/02/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Monistrol-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Monistrol-sur-Loire Code postal 43120 Identifiant INSEE 43137
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 297 m² 2 297 m²
Total 0 m² 2 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 297 m² 2 297 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 15 4 - - 32
- 40,6 % 46,9 % 12,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIR ET LOGER S A D H L M

Voir les 114 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
604501189
SIRET
60450118900038
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT ETIENNE (42004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04313721Y0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 834 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quartier Des Roches, Monistrol-sur-Loire (43120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BATIR ET LOGER S A D H L M et accordé le 3 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 décembre 2021, ouverture de chantier le 15 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 15 T3, 4 T4, dont 32 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04313721Y0049, instruit par la commune de Monistrol-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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