Permis de construire à Monistrol-sur-Loire pour 943 m² de locaux - 4 Rue Des Freres Hyatt Z.i. De Chavanon
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2020
Dossier PC n° 04313719Y0053
Demandeur
IMMOSPHERE
Cette page présente le permis de construire n° 04313719Y0053, délivré le 30 janvier 2020 à Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Rue Des Freres Hyatt Z.i. De Chavanon, Monistrol-sur-Loire (43120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOSPHERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 101 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 943 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN364.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2021.
Autorisation
30 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
26/11/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois 2 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Monistrol-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.i. De Chavanon
Territoire administratif
- Commune
- Monistrol-sur-Loire Code postal 43120 Identifiant INSEE 43137
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 460 m² | 943 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 943 m² | 4 403 m² |
| Total | 3 460 m² | 943 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 943 m² | 4 403 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 3 460 m² | 943 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 943 m² | 4 403 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOSPHERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 528809585
- SIRET
- 52880958500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONISTROL SUR LOIRE (43120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04313719Y0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |