Permis de construire n° 04313718Y0031 à Monistrol-sur-Loire pour 1 769 m² de locaux, Orcimont
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2018
Dossier PC n° 04313718Y0031
Demandeur
GAEC D'ORCIMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04313718Y0031 a été délivré le 19 juillet 2018 à Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Orcimont. Le projet est porté par GAEC D'ORCIMONT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 769 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI695, AI697, AI713. Ce dossier s'inscrit parmi les 514 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monistrol-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2021. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2018
Achèvement (DAACT)
09/10/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Monistrol-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monistrol-sur-Loire Code postal 43120 Identifiant INSEE 43137
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 769 m² | 1 769 m² |
| Total | 0 m² | 1 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 769 m² | 1 769 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 769 m² | 1 769 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 769 m² | 1 769 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC D'ORCIMONT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 323337592
- SIRET
- 32333759200014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MONISTROL-SUR-LOIRE (43120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04313718Y0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 22/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |