Permis de construire à Monistrol-sur-Loire pour 545 m² de locaux - De Chabannes
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2017
Dossier PC n° 04313717Y0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04313717Y0001, délivré le 4 juillet 2017 à Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé De Chabannes, Monistrol-sur-Loire (43120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 008 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 545 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK55, BK56, BK57.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2021.
Autorisation
4 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2019
Achèvement (DAACT)
26/07/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Monistrol-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Monistrol-sur-Loire Code postal 43120 Identifiant INSEE 43137
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 545 m² | 545 m² |
| Total | 0 m² | 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 545 m² | 545 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 545 m² | 545 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE D'AUREC (43120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04313717Y0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |