Retour aux permis de construire de Monistrol-sur-Loire

Permis de construire Locaux N° 04313716Y0046

Permis de construire à Monistrol-sur-Loire pour 802 m² de locaux - Les Terrasses Du Mazel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 770 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Terrasses Du Mazel, Monistrol-sur-Loire (43120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par YAEL et accordé le 24 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04313716Y0046, instruit par la commune de Monistrol-sur-Loire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 février 2017

Dossier PC n° 04313716Y0046

Demandeur

YAEL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04313716Y0046, délivré le 24 février 2017 à Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Terrasses Du Mazel, Monistrol-sur-Loire (43120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par YAEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 802 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BL860, BL854.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 770 m²

Surface créée

802 m²

Variation nette

+802 m²

Surface totale après

802 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/02/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Monistrol-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL860 BL854

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Monistrol-sur-Loire Code postal 43120 Identifiant INSEE 43137
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	802 m²	0 m²	0 m²	0 m²	802 m²	802 m²
Total	0 m²	802 m²	0 m²	0 m²	0 m²	802 m²	802 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	802 m²	0 m²	0 m²	0 m²	802 m²	802 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YAEL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 823091129
SIRET: 82309112900010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FIRMINY (42700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04313716Y0046
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 770 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Terrasses Du Mazel, Monistrol-sur-Loire (43120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par YAEL et accordé le 24 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04313716Y0046, instruit par la commune de Monistrol-sur-Loire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Monistrol-sur-Loire

DP n°0431372600067 Locaux Autorisé

4 Route De Bellevue

Monistrol-sur-Loire (43120)

Travaux sur construction existante

18 mai 2026 40 m² SDP

PC n°0431372600018 Locaux Autorisé

Chemin Des Sucs Beau

Monistrol-sur-Loire (43120)

Nouvelle construction

04 mai 2026 125 m² SDP

PC n°0431372500052 Locaux Autorisé

31 Avenue General Leclerc

Monistrol-sur-Loire (43120)

Transformation avec diminution

23 avr. 2026 255 m² SDP SCI LES PIERRES DU SOCIAL

DP n°0431372600058 Logement Autorisé

59 Chemin De Chabanne

Monistrol-sur-Loire (43120)

Extension sans transformation

21 avr. 2026 130 m² SDP G.A.I.

DP n°0431372600042 Locaux Autorisé

11 Boulevard François Mitterrand

Monistrol-sur-Loire (43120)

Extension sans transformation

15 avr. 2026 22 m² SDP LES KINES DU VELAY

PC n°0431372600001 Mixte Autorisé

Le Bruchet

Monistrol-sur-Loire (43120)

Nouvelle construction

30 mars 2026 122 m² SDP

Autres types d'autorisations à Monistrol-sur-Loire

Permis d'aménager à Monistrol-sur-Loire

39 autorisations

Permis de démolir à Monistrol-sur-Loire

21 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Monistrol-sur-Loire

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Monistrol-sur-Loire

Autres types d'autorisations à Monistrol-sur-Loire

Caractéristiques du projet