Permis de construire Logement N° 04313715Y0047

Permis de construire à Monistrol-sur-Loire pour 655 m² de logement - Charles De Gaulle

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 février 2016

Dossier PC n° 04313715Y0047

Demandeur

BATIR ET LOGER S A D H L M

Cette page présente le permis de construire n° 04313715Y0047, délivré le 15 février 2016 à Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Charles De Gaulle, Monistrol-sur-Loire (43120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BATIR ET LOGER S A D H L M. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 328 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD55, BD350, BD351.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 328 m²

Surface créée

655 m²

Variation nette

+655 m²

Surface totale après

655 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
15/02/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Monistrol-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD55 BD350 BD351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Monistrol-sur-Loire Code postal 43120 Identifiant INSEE 43137
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 655 m² 655 m²
Total 0 m² 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 655 m² 655 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 6 - - - 9
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIR ET LOGER S A D H L M

Voir les 114 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
604501189
SIRET
60450118900038
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04313715Y0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 328 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Charles De Gaulle, Monistrol-sur-Loire (43120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BATIR ET LOGER S A D H L M et accordé le 15 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04313715Y0047, instruit par la commune de Monistrol-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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