Permis de construire n° 04313715Y0032 à Monistrol-sur-Loire pour 43 m² de locaux, Za La Borie
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 août 2015
Dossier PC n° 04313715Y0032
Demandeur
SCI GACHAGA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04313715Y0032, délivré le 29 août 2015 à Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Za La Borie. SCI GACHAGA figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 618 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 43 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM911. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 514 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monistrol-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Monistrol-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monistrol-sur-Loire Code postal 43120 Identifiant INSEE 43137
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 996 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 1 039 m² |
| Total | 996 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 1 039 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 996 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 1 039 m² |
| dont Hôtels | 996 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 1 039 m² |
| Total locaux | 996 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 1 039 m² |
Ce dossier crée 43 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GACHAGA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 531460483
- SIRET
- 53146048300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONISTROL-SUR-LOIRE (43120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04313715Y0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |