Permis de construire n° 04313613B0001 à Monistrol-d'Allier pour 168 m² de locaux, Champels
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2013
Dossier PC n° 04313613B0001
Demandeur
GAEC DE LA GOUTELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Champels, le permis de construire n° 04313613B0001 a été délivré le 6 mai 2013 à Monistrol-d'Allier (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). GAEC DE LA GOUTELLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C821. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monistrol-d'Allier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Monistrol-d'Allier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champels
Territoires administratifs
- Commune
- Monistrol-d'Allier Code postal 43580 Identifiant INSEE 43136
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 402 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 570 m² |
| Total | 402 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 402 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 570 m² |
| Total locaux | 402 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 570 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA GOUTELLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 423688159
- SIRET
- 42368815900015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1999
- Localisation
- MONISTROL-D ALLIER (43580)
Autres dossiers de GAEC DE LA GOUTELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04313613B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |