Permis de construire n° 04313319B0004 à Mercœur pour 1 074 m² de locaux, Maurissanges
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2020
Dossier PC n° 04313319B0004
Demandeur
GAEC DE MAURISSANGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Maurissanges, le permis de construire n° 04313319B0004 a été délivré le 15 janvier 2020 à Mercœur (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par GAEC DE MAURISSANGES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 628 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 074 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A429, A235, A428. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mercœur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mercœur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maurissanges
Territoires administratifs
- Commune
- Mercœur Code postal 43100 Identifiant INSEE 43133
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 074 m² | 1 074 m² |
| Total | 0 m² | 1 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 074 m² | 1 074 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 074 m² | 1 074 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 074 m² | 1 074 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE MAURISSANGES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 392300000
- SIRET
- 39230000000016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MERC UR (43100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04313319B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |