Permis de construire Logement N° 04313225B0004

Permis de construire n° 04313225B0004 à Mazeyrat-d'Allier pour 107 m² de logement, Rue Bel Horizon Reilhac

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2025

Dossier PC n° 04313225B0004

Demandeur

NDS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mai 2025 à Mazeyrat-d'Allier (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04313225B0004 porte sur un projet situé Rue Bel Horizon Reilhac. Le demandeur déclaré est NDS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 461 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OB2071, OB2073. Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazeyrat-d'Allier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 461 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/09/2025
Autorisation
16/05/2025
3
Chantier (DOC)
01/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mazeyrat-d'Allier

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OB2071 OB2073

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Reilhac

Territoires administratifs

Commune
Mazeyrat-d'Allier Code postal 43300 Identifiant INSEE 43132
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
851692798
SIRET
85169279800016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
MAZEYRAT D'ALLIER (43300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04313225B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 mai 2025
Date de dépôt 01/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 461 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Bel Horizon Reilhac, à Mazeyrat-d'Allier (43300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NDS et accordé le 16 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2025, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04313225B0004, déposé en mairie de Mazeyrat-d'Allier.

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