Permis de construire n° 04313222B0008 à Mazeyrat-d'Allier pour 464 m² de logement, Truchon
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2022
Dossier PC n° 04313222B0008
Demandeur
SCI IMMOVAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04313222B0008, délivré le 12 novembre 2022 à Mazeyrat-d'Allier (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Truchon. Le demandeur déclaré est SCI IMMOVAC.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 135 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A515. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazeyrat-d'Allier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2025. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
12 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2023
Achèvement (DAACT)
10/09/2025
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Mazeyrat-d'Allier
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mazeyrat-d'Allier Code postal 43300 Identifiant INSEE 43132
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 464 m² |
| Locaux | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | -464 m² | 0 m² |
| Total | 464 m² | 0 m² | 464 m² | 0 m² | 464 m² | 0 m² | 464 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI IMMOVAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 520166513
- SIRET
- 52016651300025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- REIMS (51100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04313222B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |