Permis de construire Locaux N° 04313220B0003

Permis de construire n° 04313220B0003 à Mazeyrat-d'Allier pour 192 m² de locaux, Les Treysseyres

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2020

Dossier PC n° 04313220B0003

Demandeur

SCI PLAINE DE VON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04313220B0003, délivré le 12 mai 2020 à Mazeyrat-d'Allier (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Treysseyres. Le projet est porté par SCI PLAINE DE VON.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 203 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E938, E1093. L'ensemble des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazeyrat-d'Allier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 203 m²

Surface existante avant

434 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

626 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2021. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2020

Achèvement (DAACT)

11/02/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
11/02/2021
Autorisation
12/05/2020
Chantier (DOC)
12/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
11/02/2021

Localisation du projet à Mazeyrat-d'Allier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E938 E1093

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Treysseyres

Territoires administratifs

Commune
Mazeyrat-d'Allier Code postal 43300 Identifiant INSEE 43132
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 434 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 626 m²
Total 434 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 626 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 434 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 626 m²
dont Industrie 434 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 626 m²
Total locaux 434 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 626 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PLAINE DE VON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
443519707
SIRET
44351970700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LANGEAC (43300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04313220B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 mai 2020
Date de dépôt 11/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 203 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Treysseyres, à Mazeyrat-d'Allier (43300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI PLAINE DE VON et accordée le 12 mai 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 mai 2020, ouverture de chantier le 12 mai 2020, achèvement déclaré le 11 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04313220B0003, déposé en mairie de Mazeyrat-d'Allier.

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