Permis de construire n° 04313214B0006 à Mazeyrat-d'Allier pour 1 593 m² de locaux, Champ Michot
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2014
Dossier PC n° 04313214B0006
Demandeur
GAEC DE COUPET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mazeyrat-d'Allier (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04313214B0006 a été délivré le 1 septembre 2014, pour un projet situé Champ Michot. GAEC DE COUPET figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 593 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1380. L'ensemble des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazeyrat-d'Allier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2017. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2015
Achèvement (DAACT)
30/07/2017
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Mazeyrat-d'Allier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Michot
Territoires administratifs
- Commune
- Mazeyrat-d'Allier Code postal 43300 Identifiant INSEE 43132
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 310 m² | 1 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 593 m² | 2 903 m² |
| Total | 1 310 m² | 1 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 593 m² | 2 903 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 310 m² | 1 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 593 m² | 2 903 m² |
| Total locaux | 1 310 m² | 1 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 593 m² | 2 903 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE COUPET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 493096515
- SIRET
- 49309651500017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MAZEYRAT-D ALLIER (43300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04313214B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 20/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |