Permis de construire Logement N° 04313121B0005

Permis de construire n° 04313121B0005 à Mazerat-Aurouze pour 103 m² de logement, La Brousse

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2021

Dossier PC n° 04313121B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04313121B0005 a été délivré le 26 juillet 2021 à Mazerat-Aurouze (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Brousse.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 523 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV164, AV30, AV31. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazerat-Aurouze est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

523 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/07/2021
3
Chantier (DOC)
09/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mazerat-Aurouze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV164 AV30 AV31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Brousse

Territoires administratifs

Commune
Mazerat-Aurouze Code postal 43230 Identifiant INSEE 43131
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 29 m² 74 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Locaux 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² -74 m² 0 m²
Total 74 m² 29 m² 74 m² 0 m² 74 m² 29 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BROMONT-LAMOTHE (63230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04313121B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 523 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Brousse, à Mazerat-Aurouze (43230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juillet 2021, ouverture de chantier le 9 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04313121B0005, déposé en mairie de Mazerat-Aurouze.

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