Permis de construire Locaux N° 04312817B0002

Permis de construire n° 04312817B0002 à Malvières pour 184 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2017

Dossier PC n° 04312817B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04312817B0002, délivré le 18 avril 2017 à Malvières (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Bourg.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 092 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB26, AB27, AB29. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malvières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 092 m²

Surface existante avant

392 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

387 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2020. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2017

Achèvement (DAACT)

20/02/2020

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/04/2017
Chantier (DOC)
05/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2020

Localisation du projet à Malvières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB26 AB27 AB29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malvières Code postal 43160 Identifiant INSEE 43128
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 0 m² 92 m² 5 m² 92 m² -5 m² 126 m²
Locaux 261 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 261 m²
Total 392 m² 0 m² 184 m² 5 m² 184 m² -5 m² 387 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 261 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 261 m²
dont Entrepôt 261 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 261 m²
Total locaux 261 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 261 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MALVIERES (43160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04312817B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 092 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, à Malvières (43160).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 avril 2017, ouverture de chantier le 5 décembre 2017, achèvement déclaré le 20 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04312817B0002, déposé en mairie de Malvières.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Malvières

Autres types d'autorisations à Malvières