Permis de construire Logement N° 04312620P0002

Permis de construire à Malrevers pour 784 m² de logement - Chateau De Boissiers

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2020

Dossier PC n° 04312620P0002

Demandeur

SCI VINCENT THIBOUT

Cette page présente le permis de construire n° 04312620P0002, délivré le 6 novembre 2020 à Malrevers (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chateau De Boissiers, Malrevers (43800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI VINCENT THIBOUT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 902 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1436, C279, C1274.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

9 902 m²

Surface existante avant

1 391 m²

Surface créée

784 m²

Variation nette

+784 m²

Surface totale après

2 175 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
06/11/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Malrevers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1436 C279 C1274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chateau De Boissiers

Territoire administratif

Commune
Malrevers Code postal 43800 Identifiant INSEE 43126
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 391 m² 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 784 m² 2 175 m²
Total 1 391 m² 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 784 m² 2 175 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 - - - - - 5
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VINCENT THIBOUT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
391220357
SIRET
39122035700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MALREVERS (43800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04312620P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 logements en collectif, pour 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 902 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chateau De Boissiers, Malrevers (43800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI VINCENT THIBOUT et accordé le 6 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04312620P0002, instruit par la commune de Malrevers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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