Permis de construire Logement N° 04312620P0002

Permis de construire n° 04312620P0002 à Malrevers pour 784 m² de logement, Chateau De Boissiers

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2020

Dossier PC n° 04312620P0002

Demandeur

SCI VINCENT THIBOUT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Malrevers (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04312620P0002 a été délivré le 6 novembre 2020, pour un projet situé Chateau De Boissiers. SCI VINCENT THIBOUT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 902 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1436, C279, C1274. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malrevers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

9 902 m²

Surface existante avant

1 391 m²

Surface créée

784 m²

Variation nette

+784 m²

Surface totale après

2 175 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
06/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malrevers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1436 C279 C1274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chateau De Boissiers

Territoires administratifs

Commune
Malrevers Code postal 43800 Identifiant INSEE 43126
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 391 m² 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 784 m² 2 175 m²
Total 1 391 m² 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 784 m² 2 175 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 - - - - - 5
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VINCENT THIBOUT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
391220357
SIRET
39122035700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MALREVERS (43800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04312620P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 logements en collectif, pour 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 902 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chateau De Boissiers, à Malrevers (43800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI VINCENT THIBOUT et accordée le 6 novembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04312620P0002, déposé en mairie de Malrevers.

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