Permis de construire Locaux N° 04312618P0004

Permis de construire n° 04312618P0004 à Malrevers pour 198 m² de locaux, Le Roure

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2018

Dossier PC n° 04312618P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04312618P0004, délivré le 20 décembre 2018 à Malrevers (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Roure.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A828, A829. Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malrevers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 265 m²

Surface existante avant

1 079 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

1 277 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2022. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2020

Achèvement (DAACT)

29/04/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
03/02/2020
Autorisation
20/12/2018
Chantier (DOC)
03/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2022

Localisation du projet à Malrevers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A828 A829

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Roure

Territoires administratifs

Commune
Malrevers Code postal 43800 Identifiant INSEE 43126
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 079 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 1 277 m²
Total 1 079 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 1 277 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 079 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 1 277 m²
Total locaux 1 079 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 1 277 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MALREVERS (43800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04312618P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 décembre 2018
Date de dépôt 03/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 265 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Roure, à Malrevers (43800).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 décembre 2018, ouverture de chantier le 3 février 2020, achèvement déclaré le 29 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04312618P0004, déposé en mairie de Malrevers.

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