Permis de construire n° 04312416P0009 à Loudes pour 208 m² de locaux, Route De Collanges
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2017
Dossier PC n° 04312416P0009
Demandeur
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU PAYS DE LOUDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mars 2017 à Loudes (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04312416P0009 porte sur un projet situé Route De Collanges. La demande émane de CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU PAYS DE LOUDES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 927 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 122 m² en habitation et 86 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E2149, E2031, E2035. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loudes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loudes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loudes Code postal 43320 Identifiant INSEE 43124
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 234 m² | 122 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 81 m² | 1 315 m² |
| Locaux | 100 m² | 86 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 60 m² | 160 m² |
| Total | 1 334 m² | 208 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 141 m² | 1 475 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 100 m² | 86 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 60 m² | 160 m² |
| Total locaux | 100 m² | 86 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 60 m² | 160 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU PAYS DE LOUDES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Centre Intercommunal d'action sociale (CIAS)
- SIREN
- 264303967
- SIRET
- 26430396700022
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- LOUDES (43320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04312416P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |