Permis de construire Logement N° 04312413P0011

Permis de construire n° 04312413P0011 à Loudes pour 108 m² de logement, Lot Champs De La Croix

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2013

Dossier PC n° 04312413P0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 novembre 2013 à Loudes (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04312413P0011 porte sur un projet situé Lot Champs De La Croix.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 816 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E2291. L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loudes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

816 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2014. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2013

Achèvement (DAACT)

01/10/2014

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
17/11/2013
Autorisation
14/11/2013
Chantier (DOC)
17/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2014

Localisation du projet à Loudes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E2291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loudes Code postal 43320 Identifiant INSEE 43124
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PUY-EN-VELAY (43000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04312413P0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 novembre 2013
Date de dépôt 17/11/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 816 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot Champs De La Croix, à Loudes (43320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 novembre 2013, ouverture de chantier le 17 novembre 2013, achèvement déclaré le 1 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04312413P0011, déposé en mairie de Loudes.

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