Permis de construire Locaux N° 04312319B0009

Permis de construire n° 04312319B0009 à Lorlanges pour 2 260 m² de locaux, Lieu- Clamonet

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2020

Dossier PC n° 04312319B0009

Demandeur

GAEC DE CLAMONET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lorlanges (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04312319B0009 a été délivré le 28 janvier 2020, pour un projet situé Lieu- Clamonet. Le projet est porté par GAEC DE CLAMONET.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 260 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0032. Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lorlanges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 780 m²

Surface créée

2 260 m²

Variation nette

+2 260 m²

Surface totale après

2 260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2023. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2021

Achèvement (DAACT)

30/11/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
30/11/2023
Autorisation
28/01/2020
Chantier (DOC)
29/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2023

Localisation du projet à Lorlanges

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0032

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lorlanges Code postal 43360 Identifiant INSEE 43123
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 260 m² 2 260 m²
Total 0 m² 2 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 260 m² 2 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 260 m² 2 260 m²
Total locaux 0 m² 2 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 260 m² 2 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE CLAMONET

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
350985743
SIRET
35098574300011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LORLANGES (43360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04312319B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 janvier 2020
Date de dépôt 30/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 780 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieu- Clamonet, à Lorlanges (43360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DE CLAMONET et accordée le 28 janvier 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 janvier 2020, ouverture de chantier le 29 janvier 2021, achèvement déclaré le 30 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04312319B0009, déposé en mairie de Lorlanges.

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