Permis de construire Locaux N° 04312317B0002

Permis de construire n° 04312317B0002 à Lorlanges pour 23 m² de locaux, 1 Rue De La Mairie Le Bourg

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2017

Dossier PC n° 04312317B0002

Demandeur

COMMUNE DE LORLANGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue De La Mairie Le Bourg, le permis de construire n° 04312317B0002 a été délivré le 9 mai 2017 à Lorlanges (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LORLANGES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 00594. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lorlanges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

95 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/05/2017
3
Chantier (DOC)
09/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lorlanges

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

00594

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Lorlanges Code postal 43360 Identifiant INSEE 43123
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 73 m² 23 m² 0 m² 1 m² 0 m² 22 m² 95 m²
Total 73 m² 23 m² 0 m² 1 m² 0 m² 22 m² 95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 m² 0 m² 0 m² 1 m² 0 m² -1 m² 0 m²
Autres activités 72 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 95 m²
dont Bureaux 72 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 95 m²
Total locaux 73 m² 23 m² 0 m² 1 m² 0 m² 22 m² 95 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LORLANGES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214301236
SIRET
21430123600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1983
Localisation
LORLANGES (43360)

Autres dossiers de COMMUNE DE LORLANGES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04312317B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue De La Mairie Le Bourg, à Lorlanges (43360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LORLANGES et accordée le 9 mai 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 mai 2017, ouverture de chantier le 9 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04312317B0002, déposé en mairie de Lorlanges.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lorlanges

Autres types d'autorisations à Lorlanges