Permis de construire Logement N° 04312222P0002

Permis de construire n° 04312222P0002 à Lissac pour 53 m² de logement, Rue Des Varennes Drossac

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2022

Dossier PC n° 04312222P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04312222P0002 a été délivré le 11 septembre 2022 à Lissac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Varennes Drossac.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1271, A1272. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lissac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

250 m²

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

222 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/09/2022
3
Chantier (DOC)
12/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1271 A1272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Drossac

Territoires administratifs

Commune
Lissac Code postal 43350 Identifiant INSEE 43122
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 236 m² 53 m² 0 m² 67 m² 0 m² -14 m² 222 m²
Total 236 m² 53 m² 0 m² 67 m² 0 m² -14 m² 222 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CEYSSAC (43000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04312222P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Varennes Drossac, à Lissac (43350).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 septembre 2022, ouverture de chantier le 12 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04312222P0002, déposé en mairie de Lissac.

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