Permis de construire n° 04312119B0002 à Léotoing pour 1 106 m² de locaux, Planzols
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2019
Dossier PC n° 04312119B0002
Demandeur
DES DEUX SAISONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04312119B0002, délivré le 18 décembre 2019 à Léotoing (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Planzols. La demande émane de DES DEUX SAISONS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 808 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 106 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB139, ZB137. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Léotoing sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Léotoing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Planzols
Territoires administratifs
- Commune
- Léotoing Code postal 43410 Identifiant INSEE 43121
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 789 m² | 1 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 106 m² | 2 895 m² |
| Total | 1 789 m² | 1 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 106 m² | 2 895 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 789 m² | 1 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 106 m² | 2 895 m² |
| Total locaux | 1 789 m² | 1 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 106 m² | 2 895 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES DEUX SAISONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 387567233
- SIRET
- 38756723300011
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- LEOTOING (43410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04312119B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |