Permis de construire Locaux N° 04312015B0001

Permis de construire à Lempdes-sur-Allagnon pour 159 m² de locaux - Rte De Frugeres

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2015

Dossier PC n° 04312015B0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04312015B0001, délivré le 13 avril 2015 à Lempdes-sur-Allagnon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De Frugeres, Lempdes-sur-Allagnon (43410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 957 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD18, AD17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 957 m²

Surface existante avant

547 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

706 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2016.

Autorisation

13 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2015

Achèvement (DAACT)

15/01/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois 27 jours

Durée du chantier

3 mois 5 jours

Délai total

9 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/04/2015
Chantier (DOC)
10/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2016

Localisation du projet à Lempdes-sur-Allagnon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD18 AD17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lempdes-sur-Allagnon Code postal 43410 Identifiant INSEE 43120
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 547 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 706 m²
Total 547 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 706 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 547 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 706 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRUGERES-LES-MINES (43250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04312015B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 957 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Frugeres, Lempdes-sur-Allagnon (43410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2015, ouverture de chantier le 10 octobre 2015, achèvement déclaré le 15 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04312015B0001, instruit par la commune de Lempdes-sur-Allagnon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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