Permis de construire n° 04312013B0002 à Lempdes-sur-Allagnon pour 101 m² de locaux, Au Dela De L Eau
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 30 avril 2013
Dossier PC n° 04312013B0002
Demandeur
COMMUNE DE LEMPDES SUR ALLAGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04312013B0002, ayant fait l'objet d'une décision le 30 avril 2013 à Lempdes-sur-Allagnon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Au Dela De L Eau. COMMUNE DE LEMPDES SUR ALLAGNON figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lempdes-sur-Allagnon.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lempdes-sur-Allagnon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Dela De L Eau
Territoires administratifs
- Commune
- Lempdes-sur-Allagnon Code postal 43410 Identifiant INSEE 43120
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 923 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 2 024 m² |
| Total | 1 923 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 2 024 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 923 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 2 024 m² |
| Total locaux | 1 923 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 2 024 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LEMPDES SUR ALLAGNON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214301202
- SIRET
- 21430120200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LEMPDES-SUR-ALLAGNON (43410)
Autres dossiers de COMMUNE DE LEMPDES SUR ALLAGNON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04312013B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 30 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |