Permis de construire Logement N° 04311716B0001

Permis de construire à Lavaudieu pour 116 m² de logement - Billanges

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 août 2016

Dossier PC n° 04311716B0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04311716B0001, délivré le 9 août 2016 à Lavaudieu (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Billanges, Lavaudieu (43100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 372 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A1029, A1032.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

09/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 372 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

9 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Localisation du projet à Lavaudieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1029 A1032

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Billanges

Territoire administratif

Commune
Lavaudieu Code postal 43100 Identifiant INSEE 43117
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAULHAC (43100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04311716B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 372 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Billanges, Lavaudieu (43100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 août 2016, ouverture de chantier le 14 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04311716B0001, instruit par la commune de Lavaudieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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