Permis de construire n° 04311614B0001 à Laval-sur-Doulon pour 843 m² de locaux, Champ de Charreyre
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2014
Dossier PC n° 04311614B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04311614B0001, délivré le 11 juin 2014 à Laval-sur-Doulon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Champ de Charreyre.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 843 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 856 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/02/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2015, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Haute-Loire, ce délai est plus court que leur médiane de environ 7 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 271. Ce dossier fait partie des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval-sur-Doulon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/02/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
11 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
14/02/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Laval-sur-Doulon
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AC 271. Au total, 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval-sur-Doulon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ De Charreyre
Territoires administratifs
- Commune
- Laval-sur-Doulon Code postal 43440 Identifiant INSEE 43116
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 856 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 843 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 843 m² | 843 m² |
| Total | 0 m² | 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 843 m² | 843 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 843 m² | 843 m² |
| Total locaux | 0 m² | 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 843 m² | 843 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVAL-SUR-DOULON (43440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04311614B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |