Permis de construire Logement N° 04311523P0008

Permis de construire à Laussonne pour 101 m² de logement - 25 Rue Du Bois Des Coustilles

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2023

Dossier PC n° 04311523P0008

Demandeur

SCI PAVV

Cette page présente le permis de construire n° 04311523P0008, délivré le 23 novembre 2023 à Laussonne (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 25 Rue Du Bois Des Coustilles, Laussonne (43150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PAVV. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 063 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB395.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 063 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2025.

Autorisation

23 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2024

Achèvement (DAACT)

05/08/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
15/05/2024
Autorisation
23/11/2023
Chantier (DOC)
15/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
05/08/2025

Localisation du projet à Laussonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Laussonne Code postal 43150 Identifiant INSEE 43115
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PAVV

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
982581530
SIRET
98258153000010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LAUSSONNE (43150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04311523P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 novembre 2023
Date de dépôt 15/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 063 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue Du Bois Des Coustilles, Laussonne (43150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PAVV et accordé le 23 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 novembre 2023, ouverture de chantier le 15 mai 2024, achèvement déclaré le 5 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04311523P0008, instruit par la commune de Laussonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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