Permis de construire à Laussonne pour 439 m² de locaux - 14 Route Du Monastier
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2021
Dossier PC n° 04311521P0003
Demandeur
FOYER ST JEAN MAISON DE RETRAI
Cette page présente le permis de construire n° 04311521P0003, délivré le 22 septembre 2021 à Laussonne (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 14 Route Du Monastier, Laussonne (43150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FOYER ST JEAN MAISON DE RETRAI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 271 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 439 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN502.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2024.
Autorisation
22 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2022
Achèvement (DAACT)
26/11/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois 28 jours
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Laussonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Laussonne Code postal 43150 Identifiant INSEE 43115
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 967 m² | 439 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 412 m² | 4 379 m² |
| Total | 3 967 m² | 439 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 412 m² | 4 379 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 967 m² | 439 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 412 m² | 4 379 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 6
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FOYER ST JEAN MAISON DE RETRAI
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779132299
- SIRET
- 77913229900016
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- LAUSSONNE (43150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04311521P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 19/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |