Permis de construire n° 04311516P0002 à Laussonne pour 164 m² de locaux, Les Astiers
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2016
Dossier PC n° 04311516P0002
Demandeur
GAEC DU POLLEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04311516P0002, délivré le 10 mars 2016 à Laussonne (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Astiers. Le dossier a été déposé par GAEC DU POLLEN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC343. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laussonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2016
Achèvement (DAACT)
20/12/2016
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Laussonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Astiers
Territoires administratifs
- Commune
- Laussonne Code postal 43150 Identifiant INSEE 43115
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 455 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 619 m² |
| Total | 455 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 619 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 455 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 619 m² |
| Total locaux | 455 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 619 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU POLLEN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 792949612
- SIRET
- 79294961200016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LAUSSONNE (43150)
Autres dossiers de GAEC DU POLLEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04311516P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |