Permis de construire Logement N° 04311423Y0021

Permis de construire n° 04311423Y0021 à Lapte pour 135 m² de logement, La Gare

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2023

Dossier PC n° 04311423Y0021

Demandeur

ALTITUDE 840

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lapte (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04311423Y0021 a été délivré le 7 novembre 2023, pour un projet situé La Gare. Le dossier a été déposé par ALTITUDE 840.

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 407 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G1155, G1515, G1517. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lapte.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2023

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

407 m²

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

403 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/11/2023
3
Chantier (DOC)
29/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lapte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G1155 G1515 G1517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gare

Territoires administratifs

Commune
Lapte Code postal 43200 Identifiant INSEE 43114
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 229 m²
Locaux 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m²
Total 268 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 403 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTITUDE 840

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
790068274
SIRET
79006827400022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAPTE (43200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04311423Y0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 407 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Gare, à Lapte (43200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ALTITUDE 840 et accordé le 7 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 novembre 2023, ouverture de chantier le 29 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04311423Y0021, déposé en mairie de Lapte.

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