Permis de construire Logement N° 04311421Y0029

Permis de construire n° 04311421Y0029 à Lapte pour 79 m² de logement, 1785 Route De Brossettes Brossettes

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 février 2022

Dossier PC n° 04311421Y0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lapte (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04311421Y0029 a été délivré le 22 février 2022, pour un projet situé 1785 Route De Brossettes Brossettes.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 790 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E1013. Ce dossier s'inscrit parmi les 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lapte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 790 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

11/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
11/12/2023
Autorisation
22/02/2022
Chantier (DOC)
01/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2023

Localisation du projet à Lapte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1013

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Brossettes

Territoires administratifs

Commune
Lapte Code postal 43200 Identifiant INSEE 43114
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAPTE (43200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04311421Y0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 février 2022
Date de dépôt 11/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 790 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1785 Route De Brossettes Brossettes, à Lapte (43200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 février 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2022, achèvement déclaré le 11 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04311421Y0029, déposé en mairie de Lapte.

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