Permis de construire n° 04311416Y0018 à Lapte pour 156 m² de locaux, Berthouzis
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 février 2017
Dossier PC n° 04311416Y0018
Demandeur
GAEC DE BERTHOUZIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04311416Y0018, délivré le 9 février 2017 à Lapte (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Berthouzis. Le projet est porté par GAEC DE BERTHOUZIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 321 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F01735, F0558. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lapte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2017
Achèvement (DAACT)
08/10/2019
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Lapte
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lapte Code postal 43200 Identifiant INSEE 43114
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 499 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 1 655 m² |
| Total | 1 499 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 1 655 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 499 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 1 655 m² |
| Total locaux | 1 499 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 1 655 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BERTHOUZIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 779131697
- SIRET
- 77913169700012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LAPTE (43200)
Autres dossiers de GAEC DE BERTHOUZIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04311416Y0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |