Permis de construire Locaux N° 04311413Y0006

Permis de construire n° 04311413Y0006 à Lapte pour 3 911 m² de locaux

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2013

Dossier PC n° 04311413Y0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lapte (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04311413Y0006 a été délivré le 2 octobre 2013.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 911 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 911 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lapte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

3 911 m²

Variation nette

+3 911 m²

Surface totale après

3 911 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
02/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lapte

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lapte Code postal 43200 Identifiant INSEE 43114
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 911 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 911 m² 3 911 m²
Total 0 m² 3 911 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 911 m² 3 911 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 911 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 911 m² 3 911 m²
dont Bureaux 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²
dont Industrie 0 m² 3 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 625 m² 3 625 m²
Total locaux 0 m² 3 911 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 911 m² 3 911 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAPTE (43200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04311413Y0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 911 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04311413Y0006, déposé en mairie de Lapte.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lapte

Autres types d'autorisations à Lapte