Permis de construire Locaux N° 04311322P0011

Permis de construire n° 04311322P0011 à Lantriac pour 666 m² de locaux, 7 Rue Des Aubepines

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 février 2023

Dossier PC n° 04311322P0011

Demandeur

EARL GENTES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lantriac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04311322P0011 a été délivré le 20 février 2023, pour un projet situé 7 Rue Des Aubepines. EARL GENTES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 582 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN9. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lantriac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 582 m²

Surface existante avant

666 m²

Surface créée

666 m²

Surface totale après

666 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lantriac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lantriac Code postal 43260 Identifiant INSEE 43113
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 666 m² 0 m² 666 m² 0 m² 666 m² 0 m² 666 m²
Total 666 m² 0 m² 666 m² 0 m² 666 m² 0 m² 666 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m² -666 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 666 m² 0 m² 0 m² 666 m² 666 m²
Total locaux 666 m² 0 m² 666 m² 0 m² 666 m² 0 m² 666 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL GENTES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
438649741
SIRET
43864974100016
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
LAUSSONNE (43150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04311322P0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 582 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Des Aubepines, à Lantriac (43260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL GENTES et accordé le 20 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04311322P0011, déposé en mairie de Lantriac.

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