Permis de construire Logement N° 04311312P0019

Permis de construire n° 04311312P0019 à Lantriac pour 139 m² de logement, Gardette

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2013

Dossier PC n° 04311312P0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04311312P0019, délivré le 11 janvier 2013 à Lantriac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Gardette.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 685 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E762. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lantriac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 685 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
11/01/2013
3
Chantier (DOC)
19/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lantriac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E762

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gardette

Territoires administratifs

Commune
Lantriac Code postal 43260 Identifiant INSEE 43113
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MALREVERS (43800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04311312P0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 685 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Gardette, à Lantriac (43260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 janvier 2013, ouverture de chantier le 19 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04311312P0019, déposé en mairie de Lantriac.

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