Permis de construire Logement N° 04311217B0010

Permis de construire n° 04311217B0010 à Langeac pour 188 m² de logement, Imp Pre Garry

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 27 novembre 2017

Dossier PC n° 04311217B0010

Demandeur

LES 2 AILES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Imp Pre Garry, le permis de construire n° 04311217B0010 a fait l'objet d'une décision le 27 novembre 2017 à Langeac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est LES 2 AILES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 336 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE6. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Langeac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 336 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

188 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Langeac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Langeac Code postal 43300 Identifiant INSEE 43112
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES 2 AILES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
537764383
SIRET
53776438300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
SIAUGUES-SAINTE-MARIE (43300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04311217B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 27 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 336 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Imp Pre Garry, à Langeac (43300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES 2 AILES ; la décision est intervenue le 27 novembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 27 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04311217B0010, déposé en mairie de Langeac.

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