Permis de construire Logement N° 04311216B0002

Permis de construire n° 04311216B0002 à Langeac pour 75 m² de logement, Rue De La Bourzede

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2016

Dossier PC n° 04311216B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04311216B0002 a été délivré le 4 juin 2016 à Langeac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Bourzede.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC76. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Langeac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/06/2016
3
Chantier (DOC)
01/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Langeac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Langeac Code postal 43300 Identifiant INSEE 43112
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 46 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 121 m²
Total 46 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORENC (38700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04311216B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Bourzede, à Langeac (43300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 juin 2016, ouverture de chantier le 1 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04311216B0002, déposé en mairie de Langeac.

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