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Permis de construire Locaux N° 04311214B0005

Permis de construire n° 04311214B0005 à Langeac pour 265 m² de locaux, 2 Rue Du Pont

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 265 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Pont, à Langeac (43300).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS COMMUNAUTE MONIALES DOMINICAINES et accordé le 12 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2015, ouverture de chantier le 15 septembre 2015, achèvement déclaré le 12 août 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04311214B0005, déposé en mairie de Langeac.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2015

Dossier PC n° 04311214B0005

Demandeur

ASS COMMUNAUTE MONIALES DOMINICAINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juin 2015 à Langeac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04311214B0005 porte sur un projet situé 2 Rue Du Pont. Le dossier a été déposé par ASS COMMUNAUTE MONIALES DOMINICAINES.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 265 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 38 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC121, AC122, AC704. Ce dossier est l'un des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Langeac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/08/2016. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2015

Achèvement (DAACT)

12/08/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

12/06/2015

Autorisation

12/06/2015

Chantier (DOC)

15/09/2015

Achèvement (DAACT)

12/08/2016

Localisation du projet à Langeac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC121 AC122 AC704

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Langeac Code postal 43300 Identifiant INSEE 43112
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	227 m²	38 m²	227 m²	0 m²	227 m²	38 m²	265 m²
Total	227 m²	38 m²	227 m²	0 m²	227 m²	38 m²	265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	38 m²	227 m²	0 m²	265 m²	265 m²
dont Hôtels	0 m²	38 m²	227 m²	0 m²	265 m²	265 m²
Autres activités	227 m²	0 m²	0 m²	227 m²	-227 m²	0 m²
dont Entrepôt	227 m²	0 m²	0 m²	227 m²	-227 m²	0 m²
Total locaux	227 m²	38 m²	227 m²	227 m²	38 m²	265 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS COMMUNAUTE MONIALES DOMINICAINES

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 442373239
SIRET: 44237323900015
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation: LANGEAC (43300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04311214B0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 juin 2015
Date de dépôt	12/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 265 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Pont, à Langeac (43300).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS COMMUNAUTE MONIALES DOMINICAINES et accordé le 12 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2015, ouverture de chantier le 15 septembre 2015, achèvement déclaré le 12 août 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04311214B0005, déposé en mairie de Langeac.

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