Permis de construire n° 04311118P0010 à Landos pour 1 571 m² de locaux, 1 Chem Du Monat Le Bourg
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2018
Dossier PC n° 04311118P0010
Demandeur
GAEC DES SAPEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04311118P0010 a été délivré le 25 octobre 2018 à Landos (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Chem Du Monat Le Bourg. La demande émane de GAEC DES SAPEURS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 918 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 571 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D717, D46, D44. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2020. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2019
Achèvement (DAACT)
20/11/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Landos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Landos Code postal 43340 Identifiant INSEE 43111
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 574 m² | 1 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 571 m² | 2 145 m² |
| Total | 574 m² | 1 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 571 m² | 2 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 574 m² | 1 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 571 m² | 2 145 m² |
| Total locaux | 574 m² | 1 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 571 m² | 2 145 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES SAPEURS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 482435195
- SIRET
- 48243519500011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LANDOS (43340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04311118P0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |