Permis de construire n° 04311114P0004 à Landos pour 210 m² de locaux, La Sauvetat
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2014
Dossier PC n° 04311114P0004
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LES BEYSSOUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04311114P0004 a été délivré le 29 juillet 2014 à Landos (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Sauvetat. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LES BEYSSOUS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G745. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2014. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2014
Achèvement (DAACT)
31/12/2014
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Landos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Sauvetat
Territoires administratifs
- Commune
- Landos Code postal 43340 Identifiant INSEE 43111
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 852 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 2 062 m² |
| Total | 1 852 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 2 062 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 852 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 2 062 m² |
| Total locaux | 1 852 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 2 062 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LES BEYSSOUS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 534922083
- SIRET
- 53492208300017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LANDOS (43340)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LES BEYSSOUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04311114P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |