Permis de construire Logement N° 04311013B0002

Permis de construire n° 04311013B0002 à Lamothe pour un projet de logement, Rue De Lacoste

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2013

Dossier PC n° 04311013B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Lacoste, le permis de construire n° 04311013B0002 a été délivré le 2 décembre 2013 à Lamothe (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 306 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB31, AB37. Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamothe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

306 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2014

Achèvement (DAACT)

30/05/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
30/05/2015
Autorisation
02/12/2013
Chantier (DOC)
01/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2015

Localisation du projet à Lamothe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB31 AB37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamothe Code postal 43100 Identifiant INSEE 43110
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Indicateur Valeur
Surface du terrain 306 m²
Surface de construction Non renseignée

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMOTHE (43100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04311013B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 décembre 2013
Date de dépôt 30/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De Lacoste, à Lamothe (43100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 décembre 2013, ouverture de chantier le 1 février 2014, achèvement déclaré le 30 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04311013B0002, déposé en mairie de Lamothe.

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