Permis de construire Logement N° 04310816P0007

Permis de construire n° 04310816P0007 à Jullianges pour 89 m² de logement, Champ De Badon-Fontannes

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2017

Dossier PC n° 04310816P0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 janvier 2017 à Jullianges (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04310816P0007 porte sur un projet situé Champ De Badon-Fontannes.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 629 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A3080, A2422. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jullianges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 629 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

89 m²

Surface totale après

275 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
20/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jullianges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A3080 A2422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ De Badon-Fontannes

Territoires administratifs

Commune
Jullianges Code postal 43500 Identifiant INSEE 43108
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Locaux 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² -89 m² 186 m²
Total 275 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 275 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JULLIANGES (43500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04310816P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 629 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Champ De Badon-Fontannes, à Jullianges (43500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04310816P0007, déposé en mairie de Jullianges.

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