Permis de construire Locaux N° 04310523B0003

Permis de construire n° 04310523B0003 à Javaugues pour 238 m² de locaux, 1 Rue Du Tisserand

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2023

Dossier PC n° 04310523B0003

Demandeur

CNA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juin 2023 à Javaugues (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04310523B0003 porte sur un projet situé 1 Rue Du Tisserand. CNA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 238 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1266. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Javaugues.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 275 m²

Surface existante avant

703 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

724 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/09/2023
Autorisation
30/06/2023
3
Chantier (DOC)
01/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Javaugues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Javaugues Code postal 43100 Identifiant INSEE 43105
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m²
Locaux 600 m² 238 m² 0 m² 217 m² 0 m² 21 m² 621 m²
Total 703 m² 238 m² 0 m² 217 m² 0 m² 21 m² 724 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 275 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 513 m²
Autres activités 325 m² 0 m² 0 m² 217 m² 0 m² -217 m² 108 m²
dont Entrepôt 325 m² 0 m² 0 m² 217 m² 0 m² -217 m² 108 m²
Total locaux 600 m² 238 m² 0 m² 217 m² 0 m² 21 m² 621 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CNA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
951184274
SIRET
95118427400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
JAVAUGUES (43100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04310523B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 juin 2023
Date de dépôt 01/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 275 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Du Tisserand, à Javaugues (43100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CNA et accordée le 30 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 juin 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04310523B0003, déposé en mairie de Javaugues.

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