Permis de construire Locaux N° 04310418B0001

Permis de construire à Grèzes pour 1 378 m² de locaux - Le Crouze Le Mont

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2018

Dossier PC n° 04310418B0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04310418B0001, délivré le 20 mai 2018 à Grèzes (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Crouze Le Mont, Grèzes (43170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 655 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 378 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A417, A421.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 655 m²

Surface créée

1 378 m²

Variation nette

+1 378 m²

Surface totale après

1 378 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2020.

Autorisation

20 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2019

Achèvement (DAACT)

23/07/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/05/2018
Chantier (DOC)
04/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
23/07/2020

Localisation du projet à Grèzes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A417 A421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mont

Territoire administratif

Commune
Grèzes Code postal 43170 Identifiant INSEE 43104
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 378 m² 1 378 m²
Total 0 m² 1 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 378 m² 1 378 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 378 m² 1 378 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GREZES (43170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04310418B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 655 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Crouze Le Mont, Grèzes (43170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2018, ouverture de chantier le 4 janvier 2019, achèvement déclaré le 23 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04310418B0001, instruit par la commune de Grèzes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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